Les Directives européennes Oiseaux et Habitats-Faune-Flore

En réponse à la Convention internationale de Berne, deux directives ont fixé le cadre de la politique de l’Union européenne relative à la conservation de la nature :

• la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, abrogeant la première de 1979 (79/409/CEE), dite « Oiseaux », visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages les plus menacées au niveau européen et la protection de leurs habitats (aires de reproduction, de mue, d’hivernage…), à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS);

• la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats-Faune-Flore », visant la protection des habitats naturels, ainsi que des habitats d’espèces animales et végétales remarquables au niveau européen, via les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Ces deux directives sont à l’origine du réseau Natura 2000, composé des ZPS et ZSC. Les habitats et espèces d’intérêt communautaire, identifiés du fait de leur rareté ou de leur représentativité du territoire, sont listés en annexes des directives et justifient du classement de sites en Natura 2000. L’objectif de ce réseau est d’en « assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable » (art.2), en conciliant protection de la nature et activités humaines sur un même site.

Pour la mise en place du réseau Natura 2000, l’Europe n’a pas fixé les normes directement applicables, mais déterminé les objectifs à atteindre dans ses deux directives, laissant aux États membres le choix des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.