La déclinaison française

La France a opté pour une démarche de concertation locale et des outils de gestion contractuels et volontaires.

La définition des enjeux, des objectifs de gestion et des actions à entreprendre en fonction des conditions et contraintes locales, sont inscrites dans un document d’objectifs (Docob) propre à chaque site, et découle d’une approche concertée impliquant les différents acteurs intéressés. Elus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires, usagers et associations diverses participent ainsi aux comités de pilotage (Copil), instance de préparation et de suivi des documents d’objectifs. Cette démarche permet aux acteurs locaux de s’approprier les enjeux du dispositif Natura 2000 et leur offre une autonomie certaine.

Les outils de gestion proposés sont volontairement souscrits par les collectivités, associations, exploitants agricoles ou particuliers détenteurs de droits réels sur les espaces concernés. Chacun peut ainsi choisir de s’investir dans une gestion adaptée aux habitats et espèces remarquables des sites, par la signature de contrats et chartes Natura 2000, ou par l’engagement de mesures agro-environnementales.

Cette politique contractuelle et concertée s’applique en parallèle du dispositif réglementaire d’évaluation des incidences Natura 2000.

Le cadre général de la désignation des sites et de leur gestion est inscrit dans le code de l’environnement (articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29).

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Publié le 2 septembre 2016