Evaluation des incidences

Qu’est-ce?

Le régime d’évaluation des incidences vise à prévenir les atteintes éventuelles de plans, projets, programmes, activités ou manifestations sur les habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire au sein des sites Natura 2000.

Êtes-vous concerné par l’évaluation des incidences?

Vous avez un projet dans ou à proximité des sites de la vallée de la Loire entre Imphy et Decize, celui-ci est soumis à évaluation des incidences s’il correspond à l’un des items de cette liste. Elle est en fait une concaténation de trois listes : une s’appliquant sur l’ensemble du territoire français, inscrite dans le code de l’environnement, complétée par une liste préfectorale, détaillant les projets relevant d’un encadrement administratif (autorisation, déclaration, approbation), ainsi qu’une troisième liste locale propre à Natura 2000.

Si vous y êtes soumis, cette évaluation est à renseigner grâce à un formulaire simplifié qui a pour double objectif de décrire le projet et de montrer que les enjeux du site Natura 2000 ont bien été pris en compte. Il permet ainsi à l’administration de mieux comprendre le projet et de pouvoir donner un avis sur celui-ci en connaissance de cause. Si le porteur de projet ne peut conclure à une absence d’incidence du projet sur le site Natura 2000, il doit alors réaliser un dossier complémentaire.

Le rôle de l’animateur Natura 2000

Prendre contact avec l’animateur Natura 2000 le plus en amont possible du projet permet d’être accompagné dans les phases initiales de sa conception pour la prise en compte des enjeux écologiques. L’animateur ne rédige pas l’évaluation à sa place, mais éclaire le porteur du projet sur la présence avérée ou potentielle de milieux naturels, ainsi que d’une faune ou d’une flore d’intérêt européen sur le secteur en question. Il peut pointer les sensibilités de ces derniers et les précautions qu’il est utile de prendre à leur égard, au regard de la nature et de la localisation du projet. L’animateur a donc uniquement un rôle de conseil auprès du porteur et il ne formule pas d’avis sur le projet, il s’agit là du rôle des services instructeurs.

Le rôle des services de l’État

Les services de l’État sont chargés de l’instruction des dossiers d’évaluation des incidences en régime propre. Ils disposent d’un délai de deux mois d’instruction dès que le dossier a été déposé avec les pièces localisant et décrivant précisément le projet et ses impacts potentiels. Dans le cas où le projet relève également d’une procédure administrative de déclaration ou d’autorisation (Permis de construire, Loi sur l’eau…), le dossier d’évaluation des incidences est à joindre au reste du dossier et n’implique pas de délai d’instruction supplémentaire. À l’issue de cette instruction, le service instructeur décide grâce aux éléments dont il dispose sur le projet (formulaire d’évaluation des incidences notamment), si celui-ci nécessite une évaluation des incidences complète ou s’il peut être autorisé, en l’état ou accompagné de préconisations.

Pour plus de précisions…

Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr/l-evaluation-des-incidences-a1890.html,

ou télécharger l’indispensable livret sur les évaluations d’incidences Natura 2000 en cliquant ici.